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    CGV CGV

    Conditions générales de vente de l'entreprise 1clépourtout (1CPT)

     

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuel 1clépourtout (1CPT), immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 790 489 215 et dont l'adresse est 1CPT – BP40185 - 67706 Saverne cedex, ci après dénommée « 1CPT » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « 1CPT » dénommée ci-après « l'acheteur ».
     
     
    Article I - Objet
     
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « 1CPT » et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « 1CPT », que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « 1CPT ». « 1CPT » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande placée par l'acheteur.
     

    Article II - Caractéristiques des biens et services proposés

     
    Les produits commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de « 1CPT » A ce titre l'entreprise « 1CPT » présente sur son site internet des produits à vendre accompagnés des caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et finitions de surface. « 1CPT » propose des produits hautement personnalisés sur fabrication spéciale, en usine exclusivement. Les produits sont accompagnés d’une directive de montage et de maintenance provenant du fabricant.
       

    Article III - Tarifs

     
    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros exempt de TVA (article 293B du CGI). « 1CPT » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de port seront facturés en sus (Franco de port dès commande d'un montant total supérieur à 300,00€ TTC).
     

    Article IV - Aire géographique

     
    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et sur les principautés d’Andorre et de Monaco. « 1CPT » ne propose pas son offre sur d’autres zones géographiques.
     

    Article V - Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

    - remplir son bon de commande en ligne en choisissant les références produits adaptés et en précisant pour chaque produit sélectionné les spécifications techniques retenues.

    - valider sa commande après l'avoir vérifiée;

    - effectuer le paiement dans les conditions prévues;

     
    - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
     

    Article VI - Rétractation

    Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs physiques non professionnelles disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l’article neuf, complet avec documentations et accessoires si possible dans son emballage d’origine en même temps qu’il exerce son droit de rétractation.

     
    Toutefois, Les produits proposés par la société « 1CPT » étant de nature nettement personnalisés et confectionnés selon des spécificités propres et définies par l’acheteur (création d’un code clé personnalisé, longueur de produit personnalisée, hauteur de produit personnalisée, finition de surface personnalisée, couleur personnalisée), le droit de rétractation de 7 jours stipulé à l’alinéa 1 de ce présent article ne pourra être exercé conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation.
     

    Article VII - Paiement

    Les paiements seront effectués à la commande au choix par l'un des moyens suivants :

    - Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de « 1CPT ». La prise en compte de la commande sera alors effective dès l'arrivée au crédit du compte bancaire de « 1CPT » du montant total de la commande en liaison.

    - Paiement par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour procéder au règlement, l'acheteur pourra au choix soit utiliser sont propre compte PayPal via l'option « payer avec votre compte Paypal », soit utiliser l'option « vous n'avez pas de compte PayPal » et régler par l'intermédiaire de sa carte bancaire ou de l'un des autres moyens de paiements proposés.

     
    A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture dématérialisée sous format pdf.
     

    Article VIII - Livraisons

    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans le chapitre « aire géographique ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « 1CPT ».

    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante jours ouvrés à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


    Article IX - Garantie

    Tous les produits fournis par « 1CPT » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A ce titre les produits proposés par « 1CPT » ont une garantie identique à celle accordée par le fabricant ; la période de garantie débutant à la date de facturation de la commande du client et s'achevant au bout de 24 mois après cette date.

    En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans le cadre du Service-Après-Vente qui le reprendra et l'échangera dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

    Toutes demandes d'échange suite à la non-conformité du produit vendu doivent au préalable faire l’objet d’une demande express par courrier à l’adresse 1CPT – BP40185 - 67706 Saverne cedex ou par courriel à l’adresse sav.1clepourtout@orange.fr au plus tard dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la livraison.

    S’agissant d’une demande nécessitant le retour du produit au vendeur pour vérification et éventuelle maintenance, un formulaire comprenant un numéro de retour sera communiqué à l’acheteur par voie de courriel.

    L’acheteur procèdera ensuite à ses frais à l’expédition du produit concerné dans son emballage d’origine et par colissimo en indiquant de manière lisible sur le colis le numéro de retour transmis par « 1CPT ».

    Toute demande ne respectant pas les règles exposées ci-dessus ne pourra être retenue et dégagera « 1CPT » de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

    Les défauts et dommages résultant d’une usure naturelle, d’un incident extérieur provenant du non respect des directives de montage et de maintenance, d’un changement visuel et/ou technique du produit non prévue ou défini par « 1CPT » ou le fabricant sont exclus de la garantie.


    Aticle X - Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


    Article XI - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de « 1CPT » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « 1CPT ».

    En conséquence la reproduction, l'exploitation, la rediffusion ainsi que l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ne sont pas autorisés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « 1CPT ».


    Article XII - Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. « 1CPT » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

    De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30 janvier 2013 enregistrée sous le numéro 1648423 v 0 .


    Article XIII - Archivage

    « 1CPT » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « 1CPT » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


    Article XIV - Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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